Règlement intérieur de l’association VRP 38

EXPOSÉ

Le présent règlement intérieur a été adopté à l’unanimité par les membres de l’Association réunis en assemblée générale le 20 novembre 2013, étant précisé que ce règlement s’impose à tous les membres présents ou futurs de l’association, lesquels s’obligent à respecter l’ensemble des modalités dudit règlement.

Le présent règlement intérieur représente la charte de bonne conduite que les membres de l’Association s’engagent à respecter.
Tous les membres de VRP 38 doivent être conscients de former une équipe et doivent rechercher avant tout l’intérêt de VRP 38.

COMPORTEMENT

Il est au préalable rappelé l’objet social de l’association : l’aide aux clubs sportifs via notamment l’organisation et le développement de manifestations et la recherche de partenaires.

Chaque membre s’engage à promouvoir l’image et la notoriété de VRP 38 et à entretenir avec les autres membres des relations conviviales et transparentes.

Les membres s’engagent à :
– participer aux réunions et manifestations,
– promouvoir VRP 38,
– faire adhérer au moins 3 nouveaux membres par an.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Chacun des membres de VRP 38 s’engage à verser à titre de mécénat une somme annuelle minimum de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) aux clubs sportifs préalablement et expressément agréés par le Conseil de VRP 38 et avec lesquels VRP 38 signera une convention de partenariat.

Aux termes de cette convention, chaque club sportif s’obligera à reverser à VRP 38 au minimum un tiers (1/3) des sommes perçues des membres de VRP 38. Toutefois , si l ‘ adhésion est le fait de VRP 38 ( de VRP 38 ou l ‘ un de ses anciens membres ) , a éte générée grâce à l ‘ action de VRP 38 ( VRP 38 ou l ‘ un de ses anciens membres ) ou a été « amenée » par VRP 38 ( de VRP 38 ou l ‘ un de ses anciens membres ) , la rétrocession ne sera pas de un tiers mais sera de la moitié (1/2).

Cette rétrocession par les clubs se fera au comptant sans délai et de plein droit à hauteur d’un tiers ou de la moitié ( ainsi qu ‘ il est précisé ci dessus ) sur chaque somme perçue, notamment sur tous acomptes et pour tous paiements échelonnés.

Les sommes ainsi perçues par VRP 38 serviront d’une part, au règlement des frais fixes de fonctionnement de VRP 38 et d’autre part, au financement de la recherche de partenaires et l’organisation de manifestations sportives ou de programmes événementiels.

En outre , ne sera accepté qu ‘ un seul membre par activité professionnelle sauf accord express et préalable , d ‘une part , du bureau , et ,d’ autre part , du membre déjà adhérent exerçant la même activité que le prétendant.

Ne devra être présent aux manifestations que le ou les dirigeants des membres de VRP 38.

Par ailleurs, le club devra :
1. être membre de VRP 38 et adhérer aux statuts et règlement intérieur de VRP 38,
2. communiquer à VRP 38 ses statuts ainsi que son récépissé de déclaration en Préfecture ou son extrait Kbis,
3. mandater VRP 38 afin que l’association puisse faire signer des conventions de mécénat pour le compte de clubs sportifs,
4. être à jour des paiements des rétrocessions VRP 38, à défaut, la convention de partenariat sera résolue de plein droit et le club n’aura pas le droit de participer aux manifestations et événements organisés par VRP 38,
5. mentionner sa qualité de membre de VRP 38 sur chacun de ses supports publicitaires, papiers en-tête ou documents commerciaux,
6. adresser à VRP 38 copie de chaque convention de mécénat signée,
7. reverser au minimum à l’association VRP 38 UN TIERS (1/3) ou la moitié selon le cas des sommes perçues à titre de mécénat par les membres de VRP 38.

Pour chaque sport, pas plus d’une convention de partenariat avec un club sportif ne devra être signée.

Fait à Grenoble, le 20 novembre 2013